Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, la SARL VAUBECOUR LYON, inscrite au RCS de Luneray sous le numéro RCS 531 020 063 000 16 et, d’autre part, la personne qui effectue un achat par l’intermédiaire du showroom situé au 8 rue Duquesne à Lyon, ci–après dénommée “le Client”.

Article 1 – PRIX

1.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison à plus de 10 kilomètres autour de Lyon. 1.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en euros. 1.3 – VAUBECOUR LYON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par VAUBECOUR LYON tel que prévu tel que prévu à l’article 3.2 des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – COMMANDE

2.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. 2.2 – La commande doit être saisie auprès d’un interlocuteur VAUBECOUR Lyon, à savoir Mr Gary HAUGUEL. 2.3 – Lors de l’enregistrement des données dans la fiche “inscription client”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée.

Article 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 – Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total lors du rendez-vous entre le commercial VAUBECOUR et le client, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à VAUBECOUR LYON pour exprimer son acceptation définitive. 3.2 – Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, descriptions, quantités, des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. 3.3 – Les données enregtistrées et conservées par VAUBECOUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VAUBECOUR et ses clients.

Article 4 – DISPONIBILITE DES TISSUS

4.1 – A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande, VAUBECOUR en informera par téléphone, mail, ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé. 4.2 – En cas de remboursement, celui-ci s’effectuera au choix de VAUBECOUR LYON par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Article 5 – LIVRAISON

5.1 – VAUBECOUR s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 4 à 6 semaines pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement d’acompte de 50% de la facture. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, de livraison et d’essayages. 5.2 – VAUBECOUR s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison, par téléphone, mail ou courrier. 5.3 – Les produits sont livrés au showroom au 8, rue Duquesne 69006 LYON, ou à l’adresse indiquée lors de la commande des produits. 5.4 – La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci. 5.5 – Tous les produits VAUBECOUR sont garantis 3 mois. Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra contacter VAUBECOUR par téléphone ou par lettre/e-mail de contestation. VAUBECOUR procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 3 MOIS suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être envoyés à VAUBECOUR dans l’état dans lequel le Client les a reçus. 5.6 – Dans l’hypothèse ou le Client ne récupère pas sa commande de produits dans les délais prévus (1 mois maximum définit approximativement par VAUBECOUR), le Client sera invité à participer aux frais de conception de sa commande.

Article 6 – PAIEMENT

6.1 – Paiement par carte bancaire 6.1.1 – Le Client peut régler au showroom par carte bancaire ses achats via le TPE module de paiement sécurisé. 6.1.2 – Les données enregistrées et conservées par VAUBECOUR constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 6.1.3 – Les factures correspondantes sont envoyées par mail ou courrier, sur demande du Client. 6.2 – Paiement par chèque 6.3 – Paiement en espèce

Article 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure (chemises, costumes, manteaux), le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateurs, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur-mesure…).

Article 8 – GARANTIE/RESPONSABILITE

8.1 – Les produits sont conformes à la législation française. 8.2 – La responsabilité de VAUBECOUR ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y-compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable. 8.3 – Les photographies illustrant les produits sur le site VAUBECOUR Lyon ne sont pas contractuelles. 8.4 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site de VAUBECOUR Lyon à ses risques et périls. 8.5 – La société VAUBECOUR n’a, pour toutes les étapes du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens, conformément à la jurisprudence. 8.6 – Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, VAUBECOUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit. 8.7 – Une garantie de 3 mois s’applique dès la livraison et ce pour l’ensemble des commandes et des produits livrés par VAUBECOUR : Couvrant tout bouton décousu, une doublure de veste décousue, un cintrage de la veste/pantalon, une déception quelconque etc. VAUBECOUR prend en charge gratuitement les retouches dès lors que le Client n’est pas satisfait. 8.8 – En raison de l’élasticité naturelle de tout tissu, nos mesures peuvent être amenées à varier légèrement par rapport aux mensurations communiquées. Une tolérance de 5mm pour le col et de 9mm pour toutes autres mesures est en vigueur.

Article 9 – REMBOURSEMENT

9.1 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par VAUBECOUR. 9.2 Le remboursement s’effectuera au choix de VAUBECOUR LYON par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, Mr Gary HAUGUEL est à la disposition du client : info@vaubecourlyon.com ou 06.22.78.48.96

Article 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – DONNEES PERSONNELLES

VAUBECOUR s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de VAUBECOUR.